Lundi 9 avril 2007
Un programme de défense des travailleurs par Arlette Laguiller
Beaucoup de journalistes n'ont pas manqué d'ironiser ou au moins d'insister sur le fait que, à leur avis bien sûr, depuis que je me présente à ces élections, je dis toujours la même chose et que ceux qui m'écoutent entendent aujourd'hui le même discours qu'ils auraient entendu en 2002 ou en 1995, pour ne pas remonter plus loin.
S'ils n'ont pas tout à fait tort, c'est évidemment qu'en dénonçant la situation qui est faite aux plus pauvres, et pas seulement, je ne peux que répéter les mêmes choses, puisque rien n'a changé en trente ans, sauf en pire. Chaque gouvernement, qu'il soit de gauche ou de droite, n'a fait que faire descendre une marche ou tout un étage au niveau de vie et aux conditions de travail des salariés.
Par contre, ce que les journalistes ne disent pas volontiers ou trop peu, c'est que j'ai toujours posé des objectifs pour les travailleurs, des revendications vitales pour au moins enrayer la descente vers la pauvreté de tous ceux qui vivent et travaillent sans exploiter le travail des autres. J'ai même exposé, en 1995, ce que j'ai appelé un « programme d'urgence » pour les travailleurs, qui contenait des revendications qui sont encore plus urgentes aujourd'hui.
Je disais alors qu'on ne pouvait compter ni sur la droite, ouvertement au service du grand patronat, ni sur la gauche, hypocritement servile envers lui. La première est aux ordres de la grande bourgeoisie, la seconde ne veut pas l'affronter. Pour appliquer le « plan d'urgence » de 1995, il aurait fallu un puissant mouvement social susceptible de faire peur au patronat et de le faire reculer.
Un tel mouvement n'a pas eu lieu. Mais un jour ou l'autre, la colère populaire éclatera et accouchera d'un tel mouvement revendicatif.
C'est afin qu'il ne se trompe pas d'objectif, quand il se produira, et ne prenne pas l'accessoire pour l'essentiel, que j'expose ce programme qui n'a rien de révolutionnaire en ce sens qu'il ne prévoit ni l'expropriation du capital, ni la transformation de la propriété privée de l'ensemble des grandes entreprises en propriété collective, en propriété d'Etat.
Cependant, au lieu de privilégier les intérêts de la classe capitaliste, ce programme rétablit, un peu, l'équilibre entre celle-ci et les travailleurs, la classe des producteurs de valeur, en prenant une partie des privilèges économiques des propriétaires de capitaux pour améliorer le sort des classes populaires.
Je n'ai pas la prétention d'être élue et c'est pourquoi ce qui suit n'est pas mon programme de gouvernement, mais ce qui devrait être, au-delà des mots creux ou démagogiques chers à Ségolène Royal comme « la justice vraie » ou « l'ordre juste », le programme d'une présidence représentant réellement la population et capable de s'attaquer immédiatement et efficacement à la crise du logement, au chômage massif et à la dégradation passée, présente et à venir du niveau de vie de la plus grande partie de la population.
Le financement de ces mesures reposerait, comme je le montre, sur une augmentation des impôts, mais une augmentation sélective qui ne toucherait que les revenus très élevés et les bénéfices des sociétés, en particulier de celles du CAC 40 et d'ailleurs de façon modérée par rapport à l'ampleur de leurs profits. Il ne s'agit même pas d'un partage des richesses, il s'agit seulement que tout le monde participe à l'effort nécessaire pour compenser les inégalités les plus criantes.
Je ne discute pas de ce que devraient faire Nicolas Sarkozy, François Bayrou ou Le Pen car ils ne prétendent même pas améliorer le niveau de vie des classes populaires.
Ce que j'expose donc ici, c'est ce que devraient être les premières mesures d'une présidence et d'un gouvernement vraiment socialistes.
Arlette LAGUILLER
I - LOGEMENT
Parmi ceux qui nous dirigent - ou veulent nous diriger - personne ne prend des engagements susceptibles de résorber la crise du logement, et encore moins de la résorber rapidement. Pourtant il y a urgence !
Cette catastrophe est bien plus grave qu'on le dit officiellement. Selon la Fondation Abbé-Pierre, il y aurait près de 1 300 000 familles inscrites sur les listes d'attente des HLM. Face à cela, Ségolène Royal, qui se veut la plus sociale, propose de construire 120 000 logements par an. À ce compte, il faudrait dix ans pour résorber les listes d'attentes. Mais, d'une part, c'est immédiatement que ceux qui attendent, parfois depuis plusieurs années, ont besoin d'un logement convenable à loyer accessible et, d'autre part, en dix ans, bien d'autres demandes s'ajouteront.
Et ce n'est pas tout ! Toujours selon la Fondation Abbé-Pierre, il y aurait plus de trois millions de personnes mal ou très mal logées dans des hôtels vétustes, des taudis, des HLM délabrées, voire des caravanes. En fait, les besoins réels dépasseraient les deux millions et demi de logements.
C'est pourquoi le logement doit être une priorité nationale, passant avant tout le reste. Car il n'est pas acceptable qu'il y ait, dans la cinquième puissance économique mondiale, des millions de gens vivant dans des taudis infects et insalubres ou dans la rue.
La première mesure à prendre serait de créer un Office national du Logement qui prendrait en main la construction d'un million de logements HLM par an pendant trois ans. En effet, il faut non seulement satisfaire les besoins immédiats, mais les dépasser en fonction de l'avenir pour faire aussi, par contrecoup, baisser les loyers du privé.
Sur le plan technique, toutes les réalisations modernes récentes montrent que construire un million de logements par an, c'est possible ! Y compris en construisant des logements confortables, corrects, isolés thermiquement et à loyer très modéré.
Sur le plan financier, c'est parfaitement possible aussi. Nous verrons ce point plus loin, au chapitre IV.
Sur le plan administratif, les communes n'auront pas à financer ces projets, sauf celles qui n'ont pas réalisé le quota de logements sociaux prévu par la loi. Quant à celles qui l'ont dépassé, l'État leur fournira éventuellement une aide pour rénover leur parc de logements sociaux locatifs.
En ce qui concerne le foncier, l'État ne doit pas accepter pour ses projets la hausse spéculative de ces dernières années. Pour cela, il faut réquisitionner, à prix zéro, tout le bâti des hôtels et des immeubles taudis en location. Les propriétaires ont suffisamment gagné d'argent en louant depuis des années leurs taudis à des prix prohibitifs ! Et pour le sol, l'État le paiera au prix du marché d'il y a cinq ans ou plus, avant la flambée spéculative. Ce sont des terrains souvent en ville sur lesquels on pourra bâtir du neuf.
Pour tous les projets immobiliers privés, qu'ils soient de bureaux ou d'habitat, au lieu d'imposer de construire un pourcentage de logements locatifs, comme c'est plus ou moins le cas actuellement, et qui sont à loyers élevés, l'État préemptera le pourcentage de terrain correspondant - ou plus selon les cas - au prix du terrain d'il y a cinq, voire dix ans. Cela permettra de construire aussi des HLM dans des quartiers de centre ville ou, au moins, bien desservis et possédant des commerces. Ces nouvelles constructions HLM seront ainsi relativement dispersées.
Il faudra donc, sous la direction de l'État et essentiellement par son apport financier, définir un plan national, en accord avec les municipalités et les associations de locataires. Les constructions de logements passeront cependant avant les projets municipaux somptuaires éventuels de certaines communes riches et devront favoriser la mixité sociale. En effet ce n'est pas la carte scolaire qu'il faut réviser, mais l'urbanisme.
II - CHÔMAGE, EMPLOI ET NIVEAU DE VIE
1 - Chômage et emploi
Le chômage est une cause essentielle de la réduction du niveau de vie, de l'aggravation des conditions de travail - qui va parfois jusqu'au suicide au sein des entreprises - et de l'insécurité permanente du travailleur devant l'emploi. C'est un problème dont tous les gouvernements ont parlé, mais sans le résoudre, au contraire, puisqu'il n'a cessé de s'aggraver depuis trente ans.
Aujourd'hui, comme hier, le gouvernement, comme ses prédécesseurs, manipule les statistiques pour faire croire à la baisse du chômage. Mais il n'est qu'à voir le nombre de « plans sociaux », de licenciements collectifs, de fermetures de lieux de production, pour juger qu'il n'en est rien. Ces licenciements sont véritablement, dans la plupart des cas, des « licenciements boursiers » destinés à augmenter les profits et, de ce fait, à maintenir ou faire monter le cours en Bourse des actions. Il y a certes des délocalisations, mais qui sont loin d'être la cause du chômage actuel car elles sont marginales dans les licenciements. Les dix mille licenciements chez Airbus, ceux prévus chez Renault ou Peugeot-Citroën ou encore chez Alcatel-Lucent et bien d'autres, ne sont pas dus à des délocalisations !
Ce sont ces licenciements collectifs qu'un gouvernement au service de la population interdirait immédiatement sous peine de sanctions financières importantes. C'est le contrôle étroit, quotidien, par les travailleurs et la population concernée qui permettra de vérifier que ces licenciements ne sont pour ainsi dire jamais justifiés. Le contrôle des comptabilités permettra de voir si l'on ne peut pas maintenir les emplois, avec répartition du travail entre tous les salariés de l'entreprise, en prenant sur les bénéfices accumulés dans les années précédentes par l'entreprise et ses actionnaires.
Pour retrouver au maximum la sécurité de l'emploi, toutes les formes de contrats comme les CDD, les CNE et l'intérim, seront supprimés et remplacés automatiquement par des CDI.
Il faut revenir immédiatement aux 35 heures sans dérogation, interdire les heures supplémentaires et remplacer celles qui seraient nécessaires par des embauches, sauf cas très particuliers.
Les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires, qui tirent les salaires vers le bas, seront supprimées, et l'État n'aura plus à les payer à la place des employeurs.
Il faut tourner le dos à l'idée que, pour ne pas mettre en danger le navire, ce sont les passagers de troisième classe qui doivent être jetés par-dessus bord, alors que les profits pèsent bien plus lourd. La souplesse pour affronter la concurrence, ce sont le patronat et les profits - passés et présents - qui doivent la supporter et pas les travailleurs. D'ailleurs, le contrôle permanent sur les comptabilités montrera que cela aussi est possible sans couler le navire.
2 - Niveau de vie
Le smic doit être immédiatement porté à 1500 euros net mensuels, et le travail à temps partiel imposé interdit. Aucun travailleur, aucun retraité, aucun handicapé, etc., ne doit percevoir un revenu inférieur au smic, qui est un minimum pour vivre.
Par ailleurs, tous les salaires, du public ou du privé jusqu'à un plafond de 4000 euros, seront augmentés de 300 euros par mois.
En vingt ans, l'État a supprimé des centaines de milliers de postes, voire beaucoup plus, dans les services publics ou l'administration, emplois qui contribuaient à la vie quotidienne des classes populaires. Des bureaux de postes, des dispensaires, des hôpitaux et des maternités de proximité ont disparu ou disparaissent continuellement. Dans l'administration en contact avec le public, c'est pareil, et il faut de plus en plus de temps pour obtenir une carte d'identité, un passeport, une carte grise et bien d'autres documents, sans oublier les des suppressions dramatiques de postes dans l'enseignement.
C'est pourquoi l'État doit, et peut, créer immédiatement 750 000 postes dans les services publics et la Fonction publique.
Ces postes seraient à répartir dans l'Éducation nationale, en priorité, dans les hôpitaux et dispensaires publics et plus généralement partout où c'est indispensable à la population. Pour ne donner que quelques exemples dispersés : poste, recherche publique, inspection du travail, médecine du travail.
Ces 750 000 postes s'ajouteraient aux milliers d'emplois induits par la construction d'un million de logements par an (et budgétés au chapitre IV, au titre du logement).
III - ÉCONOMIE ET SOCIÉTÉ
Pour permettre de réaliser les mesures précédentes et leur financement, il faut tout d'abord réformer, voire supprimer, les lois sur le secret commercial, bancaire et industriel.
En effet, il n'y a de véritable secret que pour la population, mais il n'y a absolument pas de secret d'une grande société à une autre car il lui suffit de débaucher un Pdg, voire un cadre technique supérieur, pour tout connaître sur un concurrent. Et pourtant, c'est la population, ce sont les travailleurs qui devraient tout savoir sur, par exemple, la composition détaillée des produits qu'on leur fait acheter ou utiliser au travail. Mais ce n'est pas le pire.
Le pire est que personne ne sait quoi que ce soit sur les fournisseurs d'une entreprise. Qu'achète-t-on à un sous-traitant ? À quel prix ? Pourquoi « externaliser » telle production ou tel service ? Dans le cadre du grand commerce, quel prix est payé aux producteurs de viande, de légumes, de fruits, surtout aux petits producteurs ? Autrement dit, quelle est la marge du grand commerce sur les produits de consommation courante non industriels ?
C'est pourquoi une des premières mesures à prendre, c'est de permettre le contrôle des travailleurs de chaque entreprise sur sa comptabilité détaillée, au jour le jour. Qu'achète-t-elle, à qui et à quel prix ? Quelle est la valeur ajoutée entre les prix de revient et les prix de vente ? Quel est le rapport entre la masse salariale et les profits bruts avant les réserves pour différentes destinations ? Quels sont les placements financiers éventuels ? Quels sont les simples rachats d'autres entreprises et quels sont les investissements productifs qui créent des emplois au lieu d'en supprimer ?
On peut ajouter, et c'est important, quelles sont les participations, croisées ou pas, dans d'autres entreprises et lesquelles sont des sous-traitants ou des fournisseurs ? Qu'est-ce qui préside à leur choix et, pour les sous-traitants, à leur création ou à leur disparition ? Il faut contrôler les délocalisations, leurs buts, leur réalité, afin de les réglementer. Il faut aussi avoir accès aux projets à court et à long terme sur l'avenir de l'entreprise, toutes choses parmi bien d'autres pour lesquelles les travailleurs sont tenus dans l'ignorance.
Sur le plan technique, tout cela ne pose aucun problème : il n'y a que la loi à changer. Il faut que les salariés ne soient plus assujettis au secret professionnel afin qu'ils puissent dire ce qu'ils savent. Vu l'importance sociale de certaines entreprises qui jouent un rôle majeur dans l'économie locale, il faut que les consommateurs, la population aient accès à toutes ces informations qui doivent pouvoir être rendues publiques.
Il ne s'agit ni d'exproprier ni de nationaliser les entreprises, mais simplement de les contrôler et de les rendre transparentes. Elles le sont, théoriquement, pour le fisc, ce qui est cependant loin d'être toujours le cas ; elles doivent absolument l'être pour la population.
IV - FINANCEMENT
A. Dépenses (en milliards d'euros)
* Postes dans les services publics
Pour la création immédiate de 750 000 postes dans les services publics et la construction d'un million de logements neufs par an
Sur la base d'un salaire moyen à 2500 euros brut + 40% de charges et de cotisations sociales (soit au total 3 500 euros mensuels), le coût annuel est de 42 000 euros par poste.
Total pour 750 000 postes : 31,50 milliards d'euros
* Logement
Coût d'un logement HLM neuf, moderne et confortable : 100 000 euros.
Total pour la construction d'un million de logements par an 100 milliards d'euros
Le foncier sera mis à disposition gratuitement, car c'est une urgence nationale, pour toutes les surfaces appartenant à l'État, aux services publics (SNCF par exemple), aux collectivités locales et aux terrains non bâtis depuis trois ans.
Total des dépenses annuelles: 131,50 milliards d'euros
B. Recettes nouvelles pour ce financement
Modifications de l'impôt sur les sociétés
* Impôts sur les bénéfices
Les ressources nécessaires peuvent venir de modifications de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Mais la possibilité de le faire dépend du contrôle permanent des comptabilités des entreprises.
Il faut augmenter l'impôt sur les bénéfices des sociétés. À l'heure actuelle, il est de 33 % des bénéfices alors qu'il y a trente ans, sous Giscard d'Estaing, il était de 50 %. À l'époque, aucune société n'en est morte, tout au plus y en a-t-il qui ont été rachetées et existent sous un autre nom.
Il n'y a aucune raison sociale d'avoir diminué cet impôt, diminution qui n'a fait que contribuer à l'explosion des bénéfices et à diminuer les ressources de l'État au détriment de tous les services publics indispensables à la population. Donc, le premier geste d'une présidence vraiment au service de la population serait de rétablir cet impôt sur les bénéfices de toutes les sociétés (industrielles, commerciales, financières, quelle que soit leur taille) à ce qu'il était auparavant, c'est-à-dire à 50 % de leurs profits.
Par ailleurs, pour aider au financement de la construction de HLM, les bénéfices des plus riches de ces sociétés, les 40 premières, celles du CAC 40, qui ont fait à elles seules 100 milliards d'euros de bénéfices en 2006, devront être taxés d'un impôt supplémentaire de 5 %, cependant limité à trois ans, le temps nécessaire pour sortir de la crise du logement. Vu cette situation dramatique, il n'y a pas de raison que ces grandes sociétés ne contribuent pas à l'effort voulu. D'autre part, l'impôt sur le revenu des personnes physiques doit être modifié, car il est injuste que les revenus les plus élevés soient proportionnellement les moins imposés à cause de la limitation des tranches supérieures de l'impôt, limitation à laquelle ont contribué tous les gouvernements.
Il est nécessaire de permettre au budget de l'État de jouer son rôle de compensation des inégalités en rétablissant ces tranches et leur progressivité, sans limitation de plafond. Il s'agit donc d'une augmentation sélective de l'impôt sur les revenus qui ne concerne pas les revenus les plus faibles.
De plus, les personnes physiques, et en particulier les plus riches, bénéficient de toutes sortes de dégrèvements d'impôts pour, par exemple, l'investissement dans l'immobilier locatif ou pour l'emploi de personnel domestique, la navigation de plaisance, etc. Tous ces dégrèvements devront être supprimés pour alimenter normalement les caisses de l'État.
Rétablissement de l'impôt sur les bénéfices à 50 % au lieu de 33 % actuellement pour les entreprises du CAC 40 : 17 % sur 100 milliards = 17 milliards d'euros
* Suppression de toutes les subventions et dégrèvements injustifiés
Suppression de toutes les subventions directes aux entreprises, sur la base de 2005 (sans compter l'évolution depuis) = 65 milliards d'euros
Taxe logement exceptionnelle (limitée à trois ans) pour les entreprises du CAC 40 : 5 % sur 100 milliards = 5 milliards d'euros
Suppression des subventions indirectes = 35 milliards d'euros
Rétablissement de l'impôt sur les bénéfices à 50 % au lieu de 33 % pour les autres entreprises : 17 % sur 60 milliards, environ 10 milliards d'euros
Impôts sur les personnes physiques
Augmentation des tranches supérieures de l'impôt sur le revenu, sans plafonnement = 15 milliards d'euros
Suppression de tous les dégrèvements d'impôt aux particuliers sous différents prétextes qui ne concernent que la fraction de la population aux revenus élevés = 10 milliards d'euros
Total des recettes nouvelles = 157 milliards d'euros
Comme on le voit, le coût de la construction d'un million de logements par an et de la création de 750 000 postes dans la Fonction publique peut paraître énorme, mais pas quand on le compare aux profits et aux avantages pris sur les finances publiques par les détenteurs de capitaux.
Beaucoup de journalistes n'ont pas manqué d'ironiser ou au moins d'insister sur le fait que, à leur avis bien sûr, depuis que je me présente à ces élections, je dis toujours la même chose et que ceux qui m'écoutent entendent aujourd'hui le même discours qu'ils auraient entendu en 2002 ou en 1995, pour ne pas remonter plus loin.
S'ils n'ont pas tout à fait tort, c'est évidemment qu'en dénonçant la situation qui est faite aux plus pauvres, et pas seulement, je ne peux que répéter les mêmes choses, puisque rien n'a changé en trente ans, sauf en pire. Chaque gouvernement, qu'il soit de gauche ou de droite, n'a fait que faire descendre une marche ou tout un étage au niveau de vie et aux conditions de travail des salariés.
Par contre, ce que les journalistes ne disent pas volontiers ou trop peu, c'est que j'ai toujours posé des objectifs pour les travailleurs, des revendications vitales pour au moins enrayer la descente vers la pauvreté de tous ceux qui vivent et travaillent sans exploiter le travail des autres. J'ai même exposé, en 1995, ce que j'ai appelé un « programme d'urgence » pour les travailleurs, qui contenait des revendications qui sont encore plus urgentes aujourd'hui.
Je disais alors qu'on ne pouvait compter ni sur la droite, ouvertement au service du grand patronat, ni sur la gauche, hypocritement servile envers lui. La première est aux ordres de la grande bourgeoisie, la seconde ne veut pas l'affronter. Pour appliquer le « plan d'urgence » de 1995, il aurait fallu un puissant mouvement social susceptible de faire peur au patronat et de le faire reculer.
Un tel mouvement n'a pas eu lieu. Mais un jour ou l'autre, la colère populaire éclatera et accouchera d'un tel mouvement revendicatif.
C'est afin qu'il ne se trompe pas d'objectif, quand il se produira, et ne prenne pas l'accessoire pour l'essentiel, que j'expose ce programme qui n'a rien de révolutionnaire en ce sens qu'il ne prévoit ni l'expropriation du capital, ni la transformation de la propriété privée de l'ensemble des grandes entreprises en propriété collective, en propriété d'Etat.
Cependant, au lieu de privilégier les intérêts de la classe capitaliste, ce programme rétablit, un peu, l'équilibre entre celle-ci et les travailleurs, la classe des producteurs de valeur, en prenant une partie des privilèges économiques des propriétaires de capitaux pour améliorer le sort des classes populaires.
Je n'ai pas la prétention d'être élue et c'est pourquoi ce qui suit n'est pas mon programme de gouvernement, mais ce qui devrait être, au-delà des mots creux ou démagogiques chers à Ségolène Royal comme « la justice vraie » ou « l'ordre juste », le programme d'une présidence représentant réellement la population et capable de s'attaquer immédiatement et efficacement à la crise du logement, au chômage massif et à la dégradation passée, présente et à venir du niveau de vie de la plus grande partie de la population.
Le financement de ces mesures reposerait, comme je le montre, sur une augmentation des impôts, mais une augmentation sélective qui ne toucherait que les revenus très élevés et les bénéfices des sociétés, en particulier de celles du CAC 40 et d'ailleurs de façon modérée par rapport à l'ampleur de leurs profits. Il ne s'agit même pas d'un partage des richesses, il s'agit seulement que tout le monde participe à l'effort nécessaire pour compenser les inégalités les plus criantes.
Je ne discute pas de ce que devraient faire Nicolas Sarkozy, François Bayrou ou Le Pen car ils ne prétendent même pas améliorer le niveau de vie des classes populaires.
Ce que j'expose donc ici, c'est ce que devraient être les premières mesures d'une présidence et d'un gouvernement vraiment socialistes.
Arlette LAGUILLER
I - LOGEMENT
Parmi ceux qui nous dirigent - ou veulent nous diriger - personne ne prend des engagements susceptibles de résorber la crise du logement, et encore moins de la résorber rapidement. Pourtant il y a urgence !
Cette catastrophe est bien plus grave qu'on le dit officiellement. Selon la Fondation Abbé-Pierre, il y aurait près de 1 300 000 familles inscrites sur les listes d'attente des HLM. Face à cela, Ségolène Royal, qui se veut la plus sociale, propose de construire 120 000 logements par an. À ce compte, il faudrait dix ans pour résorber les listes d'attentes. Mais, d'une part, c'est immédiatement que ceux qui attendent, parfois depuis plusieurs années, ont besoin d'un logement convenable à loyer accessible et, d'autre part, en dix ans, bien d'autres demandes s'ajouteront.
Et ce n'est pas tout ! Toujours selon la Fondation Abbé-Pierre, il y aurait plus de trois millions de personnes mal ou très mal logées dans des hôtels vétustes, des taudis, des HLM délabrées, voire des caravanes. En fait, les besoins réels dépasseraient les deux millions et demi de logements.
C'est pourquoi le logement doit être une priorité nationale, passant avant tout le reste. Car il n'est pas acceptable qu'il y ait, dans la cinquième puissance économique mondiale, des millions de gens vivant dans des taudis infects et insalubres ou dans la rue.
La première mesure à prendre serait de créer un Office national du Logement qui prendrait en main la construction d'un million de logements HLM par an pendant trois ans. En effet, il faut non seulement satisfaire les besoins immédiats, mais les dépasser en fonction de l'avenir pour faire aussi, par contrecoup, baisser les loyers du privé.
Sur le plan technique, toutes les réalisations modernes récentes montrent que construire un million de logements par an, c'est possible ! Y compris en construisant des logements confortables, corrects, isolés thermiquement et à loyer très modéré.
Sur le plan financier, c'est parfaitement possible aussi. Nous verrons ce point plus loin, au chapitre IV.
Sur le plan administratif, les communes n'auront pas à financer ces projets, sauf celles qui n'ont pas réalisé le quota de logements sociaux prévu par la loi. Quant à celles qui l'ont dépassé, l'État leur fournira éventuellement une aide pour rénover leur parc de logements sociaux locatifs.
En ce qui concerne le foncier, l'État ne doit pas accepter pour ses projets la hausse spéculative de ces dernières années. Pour cela, il faut réquisitionner, à prix zéro, tout le bâti des hôtels et des immeubles taudis en location. Les propriétaires ont suffisamment gagné d'argent en louant depuis des années leurs taudis à des prix prohibitifs ! Et pour le sol, l'État le paiera au prix du marché d'il y a cinq ans ou plus, avant la flambée spéculative. Ce sont des terrains souvent en ville sur lesquels on pourra bâtir du neuf.
Pour tous les projets immobiliers privés, qu'ils soient de bureaux ou d'habitat, au lieu d'imposer de construire un pourcentage de logements locatifs, comme c'est plus ou moins le cas actuellement, et qui sont à loyers élevés, l'État préemptera le pourcentage de terrain correspondant - ou plus selon les cas - au prix du terrain d'il y a cinq, voire dix ans. Cela permettra de construire aussi des HLM dans des quartiers de centre ville ou, au moins, bien desservis et possédant des commerces. Ces nouvelles constructions HLM seront ainsi relativement dispersées.
Il faudra donc, sous la direction de l'État et essentiellement par son apport financier, définir un plan national, en accord avec les municipalités et les associations de locataires. Les constructions de logements passeront cependant avant les projets municipaux somptuaires éventuels de certaines communes riches et devront favoriser la mixité sociale. En effet ce n'est pas la carte scolaire qu'il faut réviser, mais l'urbanisme.
II - CHÔMAGE, EMPLOI ET NIVEAU DE VIE
1 - Chômage et emploi
Le chômage est une cause essentielle de la réduction du niveau de vie, de l'aggravation des conditions de travail - qui va parfois jusqu'au suicide au sein des entreprises - et de l'insécurité permanente du travailleur devant l'emploi. C'est un problème dont tous les gouvernements ont parlé, mais sans le résoudre, au contraire, puisqu'il n'a cessé de s'aggraver depuis trente ans.
Aujourd'hui, comme hier, le gouvernement, comme ses prédécesseurs, manipule les statistiques pour faire croire à la baisse du chômage. Mais il n'est qu'à voir le nombre de « plans sociaux », de licenciements collectifs, de fermetures de lieux de production, pour juger qu'il n'en est rien. Ces licenciements sont véritablement, dans la plupart des cas, des « licenciements boursiers » destinés à augmenter les profits et, de ce fait, à maintenir ou faire monter le cours en Bourse des actions. Il y a certes des délocalisations, mais qui sont loin d'être la cause du chômage actuel car elles sont marginales dans les licenciements. Les dix mille licenciements chez Airbus, ceux prévus chez Renault ou Peugeot-Citroën ou encore chez Alcatel-Lucent et bien d'autres, ne sont pas dus à des délocalisations !
Ce sont ces licenciements collectifs qu'un gouvernement au service de la population interdirait immédiatement sous peine de sanctions financières importantes. C'est le contrôle étroit, quotidien, par les travailleurs et la population concernée qui permettra de vérifier que ces licenciements ne sont pour ainsi dire jamais justifiés. Le contrôle des comptabilités permettra de voir si l'on ne peut pas maintenir les emplois, avec répartition du travail entre tous les salariés de l'entreprise, en prenant sur les bénéfices accumulés dans les années précédentes par l'entreprise et ses actionnaires.
Pour retrouver au maximum la sécurité de l'emploi, toutes les formes de contrats comme les CDD, les CNE et l'intérim, seront supprimés et remplacés automatiquement par des CDI.
Il faut revenir immédiatement aux 35 heures sans dérogation, interdire les heures supplémentaires et remplacer celles qui seraient nécessaires par des embauches, sauf cas très particuliers.
Les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires, qui tirent les salaires vers le bas, seront supprimées, et l'État n'aura plus à les payer à la place des employeurs.
Il faut tourner le dos à l'idée que, pour ne pas mettre en danger le navire, ce sont les passagers de troisième classe qui doivent être jetés par-dessus bord, alors que les profits pèsent bien plus lourd. La souplesse pour affronter la concurrence, ce sont le patronat et les profits - passés et présents - qui doivent la supporter et pas les travailleurs. D'ailleurs, le contrôle permanent sur les comptabilités montrera que cela aussi est possible sans couler le navire.
2 - Niveau de vie
Le smic doit être immédiatement porté à 1500 euros net mensuels, et le travail à temps partiel imposé interdit. Aucun travailleur, aucun retraité, aucun handicapé, etc., ne doit percevoir un revenu inférieur au smic, qui est un minimum pour vivre.
Par ailleurs, tous les salaires, du public ou du privé jusqu'à un plafond de 4000 euros, seront augmentés de 300 euros par mois.
En vingt ans, l'État a supprimé des centaines de milliers de postes, voire beaucoup plus, dans les services publics ou l'administration, emplois qui contribuaient à la vie quotidienne des classes populaires. Des bureaux de postes, des dispensaires, des hôpitaux et des maternités de proximité ont disparu ou disparaissent continuellement. Dans l'administration en contact avec le public, c'est pareil, et il faut de plus en plus de temps pour obtenir une carte d'identité, un passeport, une carte grise et bien d'autres documents, sans oublier les des suppressions dramatiques de postes dans l'enseignement.
C'est pourquoi l'État doit, et peut, créer immédiatement 750 000 postes dans les services publics et la Fonction publique.
Ces postes seraient à répartir dans l'Éducation nationale, en priorité, dans les hôpitaux et dispensaires publics et plus généralement partout où c'est indispensable à la population. Pour ne donner que quelques exemples dispersés : poste, recherche publique, inspection du travail, médecine du travail.
Ces 750 000 postes s'ajouteraient aux milliers d'emplois induits par la construction d'un million de logements par an (et budgétés au chapitre IV, au titre du logement).
III - ÉCONOMIE ET SOCIÉTÉ
Pour permettre de réaliser les mesures précédentes et leur financement, il faut tout d'abord réformer, voire supprimer, les lois sur le secret commercial, bancaire et industriel.
En effet, il n'y a de véritable secret que pour la population, mais il n'y a absolument pas de secret d'une grande société à une autre car il lui suffit de débaucher un Pdg, voire un cadre technique supérieur, pour tout connaître sur un concurrent. Et pourtant, c'est la population, ce sont les travailleurs qui devraient tout savoir sur, par exemple, la composition détaillée des produits qu'on leur fait acheter ou utiliser au travail. Mais ce n'est pas le pire.
Le pire est que personne ne sait quoi que ce soit sur les fournisseurs d'une entreprise. Qu'achète-t-on à un sous-traitant ? À quel prix ? Pourquoi « externaliser » telle production ou tel service ? Dans le cadre du grand commerce, quel prix est payé aux producteurs de viande, de légumes, de fruits, surtout aux petits producteurs ? Autrement dit, quelle est la marge du grand commerce sur les produits de consommation courante non industriels ?
C'est pourquoi une des premières mesures à prendre, c'est de permettre le contrôle des travailleurs de chaque entreprise sur sa comptabilité détaillée, au jour le jour. Qu'achète-t-elle, à qui et à quel prix ? Quelle est la valeur ajoutée entre les prix de revient et les prix de vente ? Quel est le rapport entre la masse salariale et les profits bruts avant les réserves pour différentes destinations ? Quels sont les placements financiers éventuels ? Quels sont les simples rachats d'autres entreprises et quels sont les investissements productifs qui créent des emplois au lieu d'en supprimer ?
On peut ajouter, et c'est important, quelles sont les participations, croisées ou pas, dans d'autres entreprises et lesquelles sont des sous-traitants ou des fournisseurs ? Qu'est-ce qui préside à leur choix et, pour les sous-traitants, à leur création ou à leur disparition ? Il faut contrôler les délocalisations, leurs buts, leur réalité, afin de les réglementer. Il faut aussi avoir accès aux projets à court et à long terme sur l'avenir de l'entreprise, toutes choses parmi bien d'autres pour lesquelles les travailleurs sont tenus dans l'ignorance.
Sur le plan technique, tout cela ne pose aucun problème : il n'y a que la loi à changer. Il faut que les salariés ne soient plus assujettis au secret professionnel afin qu'ils puissent dire ce qu'ils savent. Vu l'importance sociale de certaines entreprises qui jouent un rôle majeur dans l'économie locale, il faut que les consommateurs, la population aient accès à toutes ces informations qui doivent pouvoir être rendues publiques.
Il ne s'agit ni d'exproprier ni de nationaliser les entreprises, mais simplement de les contrôler et de les rendre transparentes. Elles le sont, théoriquement, pour le fisc, ce qui est cependant loin d'être toujours le cas ; elles doivent absolument l'être pour la population.
IV - FINANCEMENT
A. Dépenses (en milliards d'euros)
* Postes dans les services publics
Pour la création immédiate de 750 000 postes dans les services publics et la construction d'un million de logements neufs par an
Sur la base d'un salaire moyen à 2500 euros brut + 40% de charges et de cotisations sociales (soit au total 3 500 euros mensuels), le coût annuel est de 42 000 euros par poste.
Total pour 750 000 postes : 31,50 milliards d'euros
* Logement
Coût d'un logement HLM neuf, moderne et confortable : 100 000 euros.
Total pour la construction d'un million de logements par an 100 milliards d'euros
Le foncier sera mis à disposition gratuitement, car c'est une urgence nationale, pour toutes les surfaces appartenant à l'État, aux services publics (SNCF par exemple), aux collectivités locales et aux terrains non bâtis depuis trois ans.
Total des dépenses annuelles: 131,50 milliards d'euros
B. Recettes nouvelles pour ce financement
Modifications de l'impôt sur les sociétés
* Impôts sur les bénéfices
Les ressources nécessaires peuvent venir de modifications de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Mais la possibilité de le faire dépend du contrôle permanent des comptabilités des entreprises.
Il faut augmenter l'impôt sur les bénéfices des sociétés. À l'heure actuelle, il est de 33 % des bénéfices alors qu'il y a trente ans, sous Giscard d'Estaing, il était de 50 %. À l'époque, aucune société n'en est morte, tout au plus y en a-t-il qui ont été rachetées et existent sous un autre nom.
Il n'y a aucune raison sociale d'avoir diminué cet impôt, diminution qui n'a fait que contribuer à l'explosion des bénéfices et à diminuer les ressources de l'État au détriment de tous les services publics indispensables à la population. Donc, le premier geste d'une présidence vraiment au service de la population serait de rétablir cet impôt sur les bénéfices de toutes les sociétés (industrielles, commerciales, financières, quelle que soit leur taille) à ce qu'il était auparavant, c'est-à-dire à 50 % de leurs profits.
Par ailleurs, pour aider au financement de la construction de HLM, les bénéfices des plus riches de ces sociétés, les 40 premières, celles du CAC 40, qui ont fait à elles seules 100 milliards d'euros de bénéfices en 2006, devront être taxés d'un impôt supplémentaire de 5 %, cependant limité à trois ans, le temps nécessaire pour sortir de la crise du logement. Vu cette situation dramatique, il n'y a pas de raison que ces grandes sociétés ne contribuent pas à l'effort voulu. D'autre part, l'impôt sur le revenu des personnes physiques doit être modifié, car il est injuste que les revenus les plus élevés soient proportionnellement les moins imposés à cause de la limitation des tranches supérieures de l'impôt, limitation à laquelle ont contribué tous les gouvernements.
Il est nécessaire de permettre au budget de l'État de jouer son rôle de compensation des inégalités en rétablissant ces tranches et leur progressivité, sans limitation de plafond. Il s'agit donc d'une augmentation sélective de l'impôt sur les revenus qui ne concerne pas les revenus les plus faibles.
De plus, les personnes physiques, et en particulier les plus riches, bénéficient de toutes sortes de dégrèvements d'impôts pour, par exemple, l'investissement dans l'immobilier locatif ou pour l'emploi de personnel domestique, la navigation de plaisance, etc. Tous ces dégrèvements devront être supprimés pour alimenter normalement les caisses de l'État.
Rétablissement de l'impôt sur les bénéfices à 50 % au lieu de 33 % actuellement pour les entreprises du CAC 40 : 17 % sur 100 milliards = 17 milliards d'euros
* Suppression de toutes les subventions et dégrèvements injustifiés
Suppression de toutes les subventions directes aux entreprises, sur la base de 2005 (sans compter l'évolution depuis) = 65 milliards d'euros
Taxe logement exceptionnelle (limitée à trois ans) pour les entreprises du CAC 40 : 5 % sur 100 milliards = 5 milliards d'euros
Suppression des subventions indirectes = 35 milliards d'euros
Rétablissement de l'impôt sur les bénéfices à 50 % au lieu de 33 % pour les autres entreprises : 17 % sur 60 milliards, environ 10 milliards d'euros
Impôts sur les personnes physiques
Augmentation des tranches supérieures de l'impôt sur le revenu, sans plafonnement = 15 milliards d'euros
Suppression de tous les dégrèvements d'impôt aux particuliers sous différents prétextes qui ne concernent que la fraction de la population aux revenus élevés = 10 milliards d'euros
Total des recettes nouvelles = 157 milliards d'euros
Comme on le voit, le coût de la construction d'un million de logements par an et de la création de 750 000 postes dans la Fonction publique peut paraître énorme, mais pas quand on le compare aux profits et aux avantages pris sur les finances publiques par les détenteurs de capitaux.
Par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
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Publié dans : tribunecommuniste
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Tout comme le 1er mai était une journée de lutte pour les travailleurs du monde entier avant d'être dévoyé en « Fête du Travail » par Pétain, ce 8 mars était une journée de lutte et de manifestations des femmes pour leur droit à l'égalité dans tous les domaines, politique, social, professionnel... que revendiquaient les organisations ouvrières, combat inséparable de celui pour l'émancipation des travailleurs. 
1. Admettre les femmes à titre de membres égaux en droits et en devoirs à tous les autres dans le Parti et dans toutes les organisations prolétariennes (syndicats, coopératives, conseils des anciens des usines, etc.) 
1. Eduquer les grandes masses féminines dans l'esprit du communisme et les attirer dans les rangs du Parti. 